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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15098 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16125 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien aux radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence