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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin
Prime pour les aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Jean Sol
Prime aux personnels des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard
Statut des prestataires de santé à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16081 posée par M. Yves Daudigny
Avenir des infirmières, infirmiers libéraux et de leur place dans notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence