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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20862 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin
Prime pour les aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Jean Sol
Prime aux personnels des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard
Statut des prestataires de santé à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence