Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 24233 posée par M. Jean-François Longeot

    Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19520 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18953 posée par Mme Sylviane Noël

    Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17350 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux

    Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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