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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14974 posée par M. Franck Menonville
Prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence