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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03323 posée par Mme Françoise Férat
Crise de fréquentation des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01448 posée par Mme Vivette Lopez
Relance des petites structures du patrimoine local
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22038 posée par Mme Sabine Drexler
Crise du Covid-19 et date de reprise de la pratique du chant choral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21789 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Covid-19 et reprise des activités de chant choral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17056 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien au secteur culturel dans l'après Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16592 posée par M. Bruno Gilles
Situation de Presstalis et conséquences pour les kiosques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Michel Amiel
Distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence