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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen
Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas
Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol
Dérogation accordée au Puy du Fou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Fabien Genet
Réglementation de la pratique de la danse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence