Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet
Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19006 posée par M. Joël Bigot
Soutien aux clubs sportifs face à la baisse des adhésions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15789 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence