Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 24853 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dispositif exceptionnel d'aide sociale à destination des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 22196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation des participants au volontariat international en entreprise

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 17990 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Signature des certificats de vie en France

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence