Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15743 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Nécessité d'une souplesse réglementaire face aux aléas climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Soutien à la presse régionale

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16228 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16258 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Équipement indispensable des infirmiers scolaires en masques FFP2

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15913 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17411 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne