Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00092 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22845 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Soutien au secteur de la pratique de l'activité de danse amateur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19274 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Confinement et situation des salariés en emploi discontinu

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17411 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15913 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne