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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 14076 posée par M. Claude Huriet
Remboursement de frais des administrateurs des CPAM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19032 posée par M. Marc Lauriol
Situation des infirmières libérales dispensant les soins dans des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20491 posée par M. Marc Lauriol
Situation des infirmières libérales dispensant des soins dans des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00980 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des médecins pédiatres libéraux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) quant à la préparation des projets de filières de soins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28877 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01702 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence