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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01549 posée par M. Franck Menonville
Retraite des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 03025 posée par Mme Nadège Havet
Obtention de la carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05273 posée par Mme Anne Ventalon
Automaticité de l'attribution de la carte du combattant et des prestations sociales qui en découlent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05765 posée par Mme Sabine Drexler
Situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 06531 posée par M. Pascal Allizard
Vente de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence