Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aide aux commerçants indépendants et code d'activité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas

    Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin

    Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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