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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0031C posée par M. Claude Dilain
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0032C posée par Mme Mireille Schurch
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0033C posée par Mme Aline Archimbaud
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0003C posée par Mme Aline Archimbaud
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence