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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. François Autain
Statut des personnels aides-opératoires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. François Autain
Reconnaissance de la profession d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. François Autain
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. François Autain
Examen préventif de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04295 posée par M. François Autain
Demandes d'autorisation de préparation de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11299 posée par M. François Autain
Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence