Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 03322 posée par M. François Autain

    Egalité des citoyens devant le système de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03645 posée par M. François Autain

    Statut des personnels aides-opératoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05955 posée par M. François Autain

    Reconnaissance de la profession d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06379 posée par M. François Autain

    Dépistage du cancer colorectal

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07585 posée par M. François Autain

    Examen préventif de santé bucco-dentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04295 posée par M. François Autain

    Demandes d'autorisation de préparation de médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04540 posée par M. François Autain

    Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05134 posée par M. François Autain

    Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11299 posée par M. François Autain

    Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte