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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22446 posée par M. François Autain
Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. François Autain
Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 12706 posée par M. François Autain
Programme européen d'aide alimentaire
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09100 posée par M. François Autain
Associations et entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36071 posée par M. François Autain
Equilibre financier des centres de soins infirmiers et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence