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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12518 posée par Mme Évelyne Didier
Régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14192 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme du lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier
Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence