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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier
Régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier
Refondation du capitalisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier
Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence