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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09318 posée par Mme Évelyne Didier
Mise en oeuvre du rapport Audouin
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Évelyne Didier
Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16679 posée par Mme Évelyne Didier
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16981 posée par Mme Évelyne Didier
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19561 posée par Mme Évelyne Didier
Promotion des déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation
La question est caduque
Pertinence