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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Guy Fischer
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. Bernard Vera
Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1065S posée par Mme Odette Terrade
Situation au centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0968S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mesures budgétaires d'urgence pour l'année scolaire 2010-2011
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence