Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

    Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

    Conflits d'intérêts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Opacité dans la transposition de la directive « services »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte