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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 17189 posée par M. François Autain
Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17191 posée par M. François Autain
Pensions de retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06612 posée par Mme Annie David
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Jean Desessard
Travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10198 posée par Mme Odette Terrade
Discriminations faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13077 posée par Mme Odette Terrade
Situation du personnel du Samu social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence