Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade

    Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16542 posée par Mme Odette Terrade

    Prévention des accidents de la route

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14830 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13960 posée par Mme Annie David

    Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19300 posée par M. Ivan Renar

    Desserte de la gare du Cateau-Cambrésis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15631 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de SeaFrance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte