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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay
Fusion entre Alstom et Siemens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des magasins Conforama
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay
Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence