Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 15195 posée par Mme Laurence Cohen
Impact de la crise sanitaire sur les locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence