Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

    Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Élections municipales et communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

    Hypothèse du report des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

    Établissement de la liste des grands électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07915 posée par Mme Christine Prunaud

    Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte