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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12620 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay
Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08787 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site Faurecia d'Auchel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site Faurecia d'Auchel
La question est caduque
Pertinence