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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09641 posée par Mme Christine Prunaud
Suppression de la double clause de conscience pour l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07058 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06427 posée par Mme Laurence Cohen
Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche
La question est caduque
Pertinence