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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet
Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes
La question est caduque
Pertinence