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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10238 posée par M. Yves Chastan
Difficile mise en place des CESU dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Michel Teston
Modalités de gestion des chèques emploi service universels pour des services à la personne mis en oeuvre par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet
Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes
La question est caduque
Pertinence