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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13104 posée par M. Michel Teston
Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10238 posée par M. Yves Chastan
Difficile mise en place des CESU dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Michel Teston
Modalités de gestion des chèques emploi service universels pour des services à la personne mis en oeuvre par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet
Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes
La question est caduque
Pertinence