Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat

    Paiement de services publics par chèque emploi service universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09111 posée par M. Didier Guillaume

    Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00176 posée par M. Daniel Laurent

    CESU et centres de loisirs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13104 posée par M. Michel Teston

    Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent

    Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet

    Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne