Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01177 posée par M. Antoine Lefèvre

    Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne