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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 04978 posée par M. Daniel Dubois
Retraités de la gendarmerie et imposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09437 posée par Mme Gisèle Printz
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20813 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paye et mise en application de la contribution de remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence