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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18315 posée par Mme Odette Herviaux
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18152 posée par M. Paul Raoult
Inconvénients présentés par l'indice des prix de l'INSEE pour la réévaluation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17876 posée par M. Yves Chastan
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Ronan Kerdraon
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17104 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37951 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des expatriés français vis-à-vis de la CSG et de la CRDS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37619 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation des retraités du CERN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33707 posée par M. Louis de Broissia
Dons de matériels informatiques et de logiciels
La question est caduque
Pertinence