Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 31914 posée par M. Paul Raoult

    Mesures de réparation pour les orphelins de guerre français

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31476 posée par M. Alain Gérard

    Réparation à l'égard des orphelins de déportés, fusillés et résistants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28059 posée par M. René-Pierre Signé

    Indemnisation des enfants de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27901 posée par M. Guy Fischer

    Décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000 : extension du bénéfice d'une mesure de réparation à tous les orphelins de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27662 posée par M. Alain Hethener

    Indemnisation des orphelins de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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