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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17032 posée par M. Simon Sutour
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15859 posée par Mme Gisèle Printz
Ponction financière sur le logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15756 posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement sur les budgets des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence