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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15130 posée par Mme Christiane Demontès
Finances des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence