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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21618 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Exonération de la taxe d'habitation des étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence