Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen

Manque de logements étudiants

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

09/09/2021
Pertinence
Question n° 15330 posée par M. Fabien Gay

Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16/04/2020
Pertinence
Question n° 07040 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Difficultés des étudiants à trouver un logement social

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

04/10/2018
Pertinence
Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/11/2015
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Patrick Abate

Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/04/2015
Pertinence