Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner

    Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet

    Logements pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler

    Pénurie de logements étudiants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09612 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07842 posée par Mme Anne Ventalon

    Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06867 posée par M. Yves Détraigne

    Hébergement du personnel des jeux Olympiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20126 posée par M. Didier Mandelli

    Statut des maisons d'étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22169 posée par M. Luc Carvounas

    Problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil

    La question est caduque

    Pertinence Faible