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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07946 posée par M. Alex Türk
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement par l'Etat de la taxe d'habitation des immeubles gérés par les CROUS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini
Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33529 posée par M. Pierre Noe
Taxe d'habitation des étudiants logés par un CROUS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04585 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement à la taxe d'habitation des étudiants résidant en cité universitaire
La question a été retirée
Pertinence