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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25610 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22126 posée par M. Jean Hingray
Allocation compensatoire en faveur des étudiants victimes du troisième confinement de mars 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11853 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Contribution de la vie étudiante et de campus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Roland Courteau
Coût de la vie étudiante
La question est caduque
Pertinence