Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07946 posée par M. Alex Türk

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13196 posée par M. Emmanuel Hamel

    Position du ministère de l'économie et des finances sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation de certains étudiants vivant dans les nouvelles résidences universitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14846 posée par M. Louis Souvet

    Compensation par l'Etat aux communes de la perte de ressources liée à l'exonération de la taxe d'habitation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14847 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe d'habitation pour les ensembles immobiliers gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini

    Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte