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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21618 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Exonération de la taxe d'habitation des étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06547 posée par M. Serge Vinçon
Taxe d'habitation des étudiants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05425 posée par M. Nicolas About
Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence