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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04585 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement à la taxe d'habitation des étudiants résidant en cité universitaire
La question a été retirée
Pertinence