Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07787 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement aux parents

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09298 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04585 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement à la taxe d'habitation des étudiants résidant en cité universitaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini

    Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte