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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini
Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Philippe Marini
Statut des élèves sages-femmes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini
Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence