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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 437 trouvées
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet
Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 27996 posée par Mme Else Joseph
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25463 posée par Mme Nassimah Dindar
Télévision numérique terrestre à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16338 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jeunes enfants et internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence